Quels sont les documents indispensables dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier ?

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Quels sont les documents indispensables dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier ?

L’acheteur comme le vendeur doivent fournir divers documents lors d’une transaction immobilière à Rueil-Malmaison ou ailleurs. Il est parfois difficile pour un particulier de les connaître tous. Pas de souci à vous faire ! Nous avons réuni pour vous toutes les pièces élémentaires nécessaires à la conclusion d’une transaction immobilière.

Des documents obligatoires

Lorsque l’on conclut une transaction immobilière, l’on ne transmet pas uniquement l’acte de propriété au nouveau propriétaire. C’est toute une série de documents qui doit être fournie par l’acheteur comme le vendeur afin de réaliser la vente dans les meilleures conditions. Le secteur de l’immobilier est d’ailleurs régi par de nombreuses réglementations. De la signature du compromis de vente à la signature de l’acte authentique de vente, un certain nombre d’éléments doit être fourni pour que les parties aient préalablement connaissance de toutes les informations liées au bien en vente et à la transaction immobilière.

Les documents fournis par l’acheteur

L’acheteur doit préparer plusieurs documents pour le bon tenu de l’achat immobilier à Rueil-Malmaison ou ailleurs :

  • Offre d’achat : document écrit montrant sa volonté d’acheter le bien
  • Justificatif d’identité, d’adresse et de situation familiale
  • Dossiers informant ses modes de financement : apport personnel (produits d’épargne, donation, revente d’un bien immobilier, prêt familial…), modalités et montant du crédit, justificatif d’un prêt-relais le cas échéant, etc.
  • Pièces mentionnant la finalité du projet.

Les documents fournis par le vendeur

Le vendeur doit remettre un certain nombre de documents à l’acquéreur, pour qu’il achète un logement en toute connaissance de cause. En plus des ses justificatifs d’identité, d’adresse et de situation familiale, le vendeur est amené à fournir divers dossiers, et ce, avant même la signature du compromis de vente :

  • Acte de propriété
  • Dernier avis d’imposition, de taxe foncière et de taxe habitation
  • Dossier de diagnostics techniques immobiliers
  • Documents liés aux travaux réalisés dans le logement
  • Superficie du lot et documents de l’immeuble si le bien est en copropriété.