Différentes aides existent dans le cadre d’un premier achat immobilier, un projet stimulant qu’il faut bien sûr, bien préparer en amont. Qu’il s’agisse du PTZ, du Prêt Accession ou encore du PAS, quelles sont les conditions à réunir pour y accéder ?
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Il s’agit d’un prêt aidé par l’Etat, qui concernent les primo-acquéreurs. « Les conditions essentielles pour pouvoir en bénéficier est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et de ne pas dépasser un certain plafond de ressources, indique la chargée d’études juridiques à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), Cécile Can. Le montant du prêt octroyé dépend de la nature du projet et de la zone géographique où est situé le bien ».
Le PTZ s’applique à différents projets : la réhabilitation totale d’un local en logement, l’achat en VEFA, l’achat d’un logement social, ou encore l’achat d’un bien ancien avec l’optique d’y faire des travaux (uniquement zone B2 et C). « Le PTZ est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 » ajoute Cécile Can.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Ce prêt immobilier, est accordé aux foyers à revenus modestes et désireux d’acquérir leur résidence principale (achat ou construction) « Il s’agit également d’un prêt réglementé mais, à la différence du PTZ qui ne peut pas financer la totalité de l’achat et qui doit obligatoirement accompagner un prêt principal, le PAS peut être mobilisé pour financer la totalité d’un premier achat immobilier » ajoute Cécile Can.
Le taux de ce crédit est fixé par décret, cependant il peut varier selon la banque qui le propose dans la limite du plafond fixé. Aussi certaines banques proposent un taux plus intéressant et avantageux dans le cadre du Pas que dans le cadre d’un prêt classique.
Le prêt accession (Action Logement)
Dans le cadre d’un premier achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve, ancienne, avec ou sans travaux, le primo-accédant peut, sous conditions, profiter du prêt mis en place par Action Logement : le prêt Accession. Ce prêt peut financer jusqu’à 40 000 € du prix total du projet, à un taux réduit (0.5% hors assurance).
Qui peut en bénéficier ? tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, et qui répond aux conditions de ressources fixées, peut également être admis 20 % de bénéficiaires possédant un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds fixés.
Aussi, le bien acheté doit respecter certaines conditions. Dans le cadre d’un achat dans le parc ancien sans travaux, le DPE doit être situé entre A et E. Dans le cadre d’un achat d’un bien ancien avec travaux, les travaux de rénovation doivent permettre d’obtenir une classe énergétique en E au minimum. Enfin, concernant l’acquisition ou la construction d’un bien neuf, le bien doit au minimum respecter les performances énergétiques fixées par la réglementation thermique applicable aux logements neufs.
Aides des collectivités locales
C’est l’ADIL de chaque département qui fixe les aides financières versées par les collectivités locales.
La préparation du projet
« Il est important, pour bien construire un premier projet d’accession, de réfléchir le projet très en amont, préconnise le Responsable du Pôle juridique, ANIL, Louis du Merle. En faisant, tout d’abord, un état des lieux de ses envies : a-t-on pour projet d’avoir des enfants ? Dans quel contexte professionnel va-t-on se placer dans les années à venir ? Une autre étape primordiale est bien-sûr celle des calculs financiers. Les ADIL peuvent être d’une grande aide grâce aux outils de simulation prenant en compte l’ensemble des dispositif existants et, parfois même, les aides locales. Il est également intéressant d’échanger avec un juriste de l’ADIL à l’occasion d’une consultation gratuite pour être sensibilisé aux questions relatives aux droits et obligation d’un acquéreur et à la rénovation énergétique de l’habitat ».
Le sujet de l’accession à la propriété reste un sujet capital pour de nombreux foyers. « C’est une part non négligeable des consultations délivrées en ADIL, conclut Louis du Merle. Sur les 880 00 consultations dispensées auprès des ménages en 2019, 70 000 avaient pour but de les accompagner dans leur projet d’accession à la propriété ».
Source : Figaro immo
